Début du projet : commission initiée en 2004.
Fin du projet : lancement officiel en 2005.
Directeur de commission : Sophie Balsamo.
Membres de la commission : Cécile Garbatini, Bettina Biancheri, Pascale Gomez.
Objectif : Création du "Guide de l'Employeur", recueil de toute la législation du travail à Monaco.

Avant propos du directeur de commission

Ce guide est né d’une double volonté de la Jeune Chambre Economique de Monaco : réactualiser notre «Guide Pratique de l’Employeur et du Salarié» édité en 1986 et offrir aux acteurs économiques monégasques un ouvrage de référence dans le domaine social.

Ce document, réalisé avec les documents actuellement en notre possession et sous réserve de toute modifi cation de lois et de réglementations à venir, a pour objectif d’offrir des informations générales sur la gestion quotidienne de votre société et des pistes de réponses aux questions sociales.

Toutefois, ce guide n’a pas la prétention de couvrir tous les textes de loi, ni toutes les jurisprudences. Les services administratifs ainsi que les professionnels de la Principauté sauront compléter et préciser vos interrogations.

Nos remerciements vont à tous ceux qui, par leurs contributions et leurs encouragements, nous ont permis de réaliser ce livre. Nous remercions tout particulièrement la Direction de l’Expansion Economique, les Services Fiscaux et la Direction du Travail et des Affaires Sociales pour leur précieuse aide.

Je souhaiterais souligner le travail et l’implication des membres de la Commission, Bettina Biancheri, Cécile Garbatini et Pascale Gomez, qui ont permis la réalisation de cet ouvrage et Alexandre Tomasini pour la création de la couverture de ce Guide.

Nous vous remercions, Chers Lecteurs, de la confi ance que vous témoignez à la Jeune Chambre Economique de Monaco.

Sophie Balsamo
Directrice de commission

Sommaire du "Guide de l'Employeur"

JURIDIQUE
1 - Choisir une structure juridique

FISCAL
1 - Situation des résidents de la Principauté
2 - Imposition des entreprises de Principauté

SOCIAL
1 - Règles d'embauche
2 - Travail dans l'entreprise
3 - Caractère de l'entreprise
4 - Protection de l'employé
5 - Délégués du personnel
6 - Fonds social
7 - Syndicalisme
8 - Conflits dans l'entreprise
9 - Suspension du contrat
10 - Départ de l'entreprise

11 - Annexes (Conventions collectives, lois, ordonnances et indexes des lois)